Protection des données
Politique de confidentialité
📅 Mise à jour : décembre 2024
🏢 MonPermisOutreMer
📍 Le Robert, Martinique
Responsable du traitement
MonPermisOutreMer, Le Robert, 97231, Martinique.
Email de contact : monpermisoutremer@outlook.com
ℹ️ Cette politique s'applique à toutes les données collectées via notre site web, nos formulaires en ligne et nos communications commerciales.
Données collectées
Données fournies directement
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Territoire concerné
- Description du projet de construction
- Informations de paiement (traitées par Stripe — non stockées sur nos serveurs)
Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Source du trafic (Google, réseaux sociaux, etc.)
Finalités du traitement
- Traitement de votre demande d'estimation et de votre dossier de permis de construire
- Gestion de la relation client et du suivi de dossier
- Facturation et paiement
- Envoi de communications relatives à votre dossier (email, SMS, WhatsApp)
- Amélioration de nos services et statistiques d'utilisation
- Respect de nos obligations légales et comptables
Base légale
- Exécution du contrat : traitement de votre demande et suivi de dossier
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité
- Consentement : communications marketing (révocable à tout moment)
- Obligation légale : conservation des données comptables
Durée de conservation
- Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de connexion : 12 mois
Destinataires
Vos données sont transmises uniquement aux tiers nécessaires à l'exécution du service :
- Stripe Inc. — traitement des paiements (politique : stripe.com/privacy)
- Prestataires techniques (hébergement, email transactionnel)
- Services administratifs officiels dans le cadre du dépôt de permis de construire
⚠️ Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez : monpermisoutremer@outlook.com
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Cookies
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